Les démarches peuvent être effectuées dans le délai d’invalidation de six mois, à compter du jour où le permis a été restitué : examen médical et psychotechnique, et inscription à l’examen du permis de conduire.
Si le permis de conduire invalidé avait plus de trois ans, seule l’épreuve de code est à repasser, sous réserve de s’y inscrire moins de neuf mois après restitution de l’ancien permis à la préfecture. A défaut, l’intéressé devra repasser également l’épreuve pratique (la conduite) et les épreuves de chaque catégorie de permis.
Si le permis de conduire invalidé avait moins de trois ans, l’épreuve théorique et l’épreuve pratique sont obligatoires. (Les problèmes de points sont sans incidence sur le délai de trois ans)
Article R224-20 dommages et intérêts Code de la Route : « Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l’article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d’une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221-6-1, 222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal, et qui sollicite un nouveau permis doit subir à nouveau les épreuves prévues à l’article R. 221-3.
Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l’épreuve pratique est supprimée sous réserve qu’ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire. »