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Avocat permis de conduire à Bordeaux - Maître Guilhaume
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Quel est l’intérêt de poursuivre une procédure en annulation, en cas de rejet de la demande en référé suspension?

Posté le 12 déc. 2012
par Maître Guilhaume

Il est bien certain qu’on peut repasser son permis, après avoir satisfait à un examen médical et psychotechnique, de plus en plus difficile, à l’expiration d’un délai de six mois ; à compter de la date de restitution du son permis de conduire.

Toutefois, l’on ne peut obtenir ainsi qu’un permis probatoire à six points.
Sachant que le détenteur d’un permis probatoire devra satisfaire à la fois aux épreuves de conduite et de code ; et cela, pour chacun des permis qu’il détenait.
Il en est ainsi d’ailleurs, pour tout conducteur qui aurait omis de s’inscrire aux épreuves du code de la route, dans le délai de trois mois, à compter de l’expiration dudit délai de six mois.

Le capital de points est augmenté de 2 unités par an, mais sous réserve de ne pas commettre d’infraction, dans ce délai qui redémarre après chaque infraction relevée.

Pour un nouveau jeune conducteur, comme pour tout jeune conducteur d’ailleurs, la vitesse sur autoroute est limitée à 110 Km/h et sur route à 80 Km/h. De plus, le coût de la prime d’assurance n’est pas le même et la couverture peut ne pas être assurée si l’on ne prévient pas son assureur ; ce dernier refusant souvent de poursuivre le contrat , ce qui oblige à rechercher une autre compagnie).

Six points, c’est peu confortable ! 

Et, en cas de perte de ce nouveau capital, c’est un délai d’un an qui s’ouvre avant une nouvelle autorisation de s’inscrire aux épreuves qui seront cette fois, de code et de conduite, pour chaque permis souhaité. Ce qui représente un coût (auto-école etc.) non négligeable !
Il faut également signaler qu’en cas de retrait d’au moins 3 points pendant la période probatoire, il est fait obligation au titulaire d’effectuer un stage de sensibilisation à peine de sanction (amende et suspension de trois ans au plus, aménageable). D’où un coût supplémentaire (perte de deux jours de travail plus  frais d’inscription)

La question se pose donc de savoir s’il n’est pas plus confortable ou rassurant, de disposer d’un permis à 12 points (même si son capital n’est pas complet), que l’on peut recharger à hauteur de 4 points, au moyen d’un stage de sensibilisation, tous les deux ans ?

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Mais, le meilleur des conducteurs n’est plus aujourd’hui à l’abri d’une faute d’inattention ou d’un piège de la rue, surtout en région parisienne, ni d’une rapide hémorragie de points !

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