Telepoints, ou comment consulter son solde de points en ligne
https://www.telepoints.info/consultation-solde-points.html
Telepoints est un service public consacré au permis de conduire, qui permet à tout conducteur automobile de connaître à tout moment son solde de points, ce qui en favorise la gestion, avec l’aide (gratuite), d’un avocat spécialisé permis de conduire et droit routier automobile. Il donne accès au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).
Pour consulter son solde de points de permis conduire, en ligne, encore faut-il obtenir le code confidentiel qui figure sur le relevé d’information intégral.
En effet, ce relevé d’information intégral permet de connaître son identifiant et son mot de passe (série de chiffres), c’est-à-dire, son code confidentiel.
La demande de relevé d’information intégral se fait, par correspondance adressée à la préfecture ou sous-préfecture (raccordées à l’application Système National des Permis de Conduire). Rien n’est communiqué par téléphone et aucune préfecture et presque aucune sous-préfecture n’accueille encore physiquement les conducteurs automobiles. C’est un droit et un avantage de plus qui leur est désormais retiré. Il y a encore quelques mois, il suffisait de se présenter au guichet avec sa carte d’identité, pour obtenir le document. Mais les automobilistes ne sont plus les biens venus.
Il faut donc réclamer ce relevé d’information intégral par lettre recommandée avec AR.
La demande doit être accompagnée :
• De la photocopie de la carte d’identité en cours de validité
• De la photocopie du permis de conduire
• D’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec AR, poids de 5-6 pages en moyenne, avec vos noms et adresses sur le dessus. Ce qui permettra au service de ne pas payer pour l’envoi.
La lettre est très simple : il suffit de donner vos coordonnées (nom, prénom, adresse éventuellement numéro de téléphone numéro de permis de conduire) en en-tête
Et d’écrire :
Monsieur le Préfet,
Je souhaite obtenir mon relevé d’information intégral.
Vous assurant de ma haute considération.
Signature
Le portail www.service-public.fr devrait devenir la référence pour toutes les recherches administratives.
Deux lettres 48 M et 48 N du ministre de l’Intérieur vous donnent aussi les codes.
La lettre 48M qui est envoyée à tous les automobilistes dont le solde de points atteint ou franchit le seuil des 6 points à la suite d’une infraction au code la route ou d’un délit routier. Cependant, elle est rarement envoyée. La lettre 48N concerne les jeunes conducteurs automobile qui ont commis une infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus.
Vous pouvez également obtenir directement les codes sur le site :
https://telepointspermis.fr/solde-points-permis/code-acces-telepoints/
Toutefois, il est conseillé de demander le relevé d’information intégral pour avoir une idée précise de sa situation et pas seulement le solde, ce qu’offre telepoints.
Celui qui consulte régulièrement son solde de points de permis de conduire est assuré de bien gérer son solde en effectuant notamment des sages ou en formulant des requêtes en exonération.
Il est rappelé que le capital point de départ est de 6, durant la période probatoire de 3 ans, avec récupération de 2 points par an (trois points en cas de conduite accompagnée). Sauf, qu’à la moindre infraction au Code de la route, la récupération automatique ne fonctionne plus.
C’est un piège que beaucoup ignorent, ce d’autant que le relevé d’information intégral en fait souvent abstraction au moment du passage aux 12 points. Mais cette erreur sera rectifiée lorsque le solde de points réel sera expiré ; de sorte que certains verront leur permis de conduire invalidé, alors qu’ils n’ont pas encore perdu 12 points.
D’où l’intérêt de demander régulièrement un relevé d’information intégral et de le faire analyser par un avocat spécialisé dans le droit routier automobile.
Le problème se pose souvent de savoir à quel moment les points sont retirés.
Le retrait des points est effectué sur le FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE (FNPC), à la date du paiement de l’amende forfaitaire, ou bien, après l’émission d’un titre exécutoire d’une amende majorée, ou encore, à la date de la décision de justice.
C’est la règle, sauf qu’il y a toujours en décalage dans le temps, entre la date officielle du retrait et la mise à jour du solde, lequel peut aller jusqu’à deux ans, ce qui peut fausser les calculs.
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière (un stage possible tous les 12 mois) permettent de récurer 4 points, dans la limite des 12 ou de 6 (jeunes conducteurs automobiles).
Pour trouver un stage agréé et un centre de sensibilisation à la sécurité routière près de chez vous, il suffit simplement de taper l’expression « stage de sensibilisation à la sécurité routière » ou « stage de récupération de points » sur un moteur de recherche.
Cela présente un avantage important, outre le coût souvent réduit, la rapidité. Il suffit de préciser à l’opérateur que vous souhaitez effectuer un stage parce que vous avez perdu des points.
En matière de droit routier automobile, chaque jour compte ; à un jour près, peut-être serez-vous privés du bénéfice du prochain stage, par la perte de vos douze points avant et par la réception d’une décision 48 SI.
Les stages sont réglementés, les organisateurs bénéficiant d’un agrément préfectoral.
Les animateurs sont des spécialistes de la sécurité routière, l’un d’eux est détenteur du BAFM (Brevet d’Aptitude à la formation des moniteurs d’auto-école) et un psychologue sera détenteur de la capacité à exercer dans le cadre du stage de sensibilisation.
Le programme du stage, qui se déroule sur deux jours consécutifs, et son fonctionnement sont réglementés. Les horaires sont généralement de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Ces 7 heures de formation peuvent se prendre sur un vendredi et un samedi. Il faut surtout respecter les horaires de présence, cette seule présence suffit, il n’y a pas d’examen à passer.
Certains sites spécialisés, qui proposent des stages, vous en préciseront le déroulement, il n’y est pas question de morale, mais de pédagogie. Les stages visent à la modification de certains comportements à risque, sur la route et en milieu urbain, et au changement des habitudes de conduite.
Lorsque le stage ne peut plus être effectué en raison du délai d’un an qui ne serait pas encore expiré, reste alors la contestation de la dernière infraction, avec l’aide recommandée d’un avocat spécialisé dans le droit routier automobile, qui saura justifier la demande au regard des règles du permis de conduire et du Code de la route.
Même si ce délai de 45 jours est expiré reste encore certaines possibilités de contester. L’avocat doit être spécialisé dans la défense pénale des automobilistes, puisqu’il faudra ensuite intervenir devant un juge.
Il faut enfin retenir que le délai de contestation d’une amende forfaire est de 45 jours, mais qu’à partir du moment où elle est payée, il n’est plus possible de contester ; l’infraction devient définitive.
Maître Georges GUILHAUME
Avocat expert du droit routier, droit automobile, droit du permis de conduire, depuis 2004
Défense pénale § administrative (permis de conduire à points) – victimes d’accidents de la route – Vices cachés.
BORDEAUX 33 – Gironde – Nouvelle Aquitaine (les 12 départements en Nouvelle-Aquitaine : Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87) – Occitanie, Pays de Loire, en particulier la Vendée, et partout en France.
Tél dédié 24h/24 et 7J/7 : 06 07 86 65 22
N’hésitez pas à appeler ou à laisser un message.
L’analyse des dossiers, présentés par les clients et des situations, est gratuite et rapide, surtout lorsqu’il y a urgence (Garde à vue – audition après délit ou accident de la route, date limite de contestation / 48 SI, de paiement d’une amende etc.) un diagnostic juridique gratuit est établi sans obligation de votre part.
Seules les procédures, les interventions sur place (auditions libres, gardes à vue, assistance à expertise automobiles ou médicales…) et l’analyse du dossier pénal (détenu par le greffe) sont payantes sur devis préalable (convention d’honoraires), que vous pouvez ou non accepter.
POUR TOUTE INFORMATION CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE ET LE DROIT ROUTIER AUTOMOBILE EN GÉNÉRAL, NOUS VOUS INVITONS A UTILISER LE MOTEUR DE RECHERCHE DU SITE ET A NOUS CONSULTER SI L’INFORMATION N’EST PAS TROUVEE. LA RÉPONSE SERA COMME TOUJOURS, TRÈS RAPIDE.
