Contester un PV vitesse
Avis de contravention pour vitesse excessive :
Une vitesse excessive a été relevée, concernant votre véhicule par un radar automatique « flash » ou avant une interpellation ?
Il s’agit de deux situations qui sont traités de façon très différente.
Le plus souvent, le véhicule est « flashé » de dos ou bien la photographie n’est pas suffisamment nette pour que le conducteur puisse être identifié.
Dans ce cas, si le véhicule a été flashé de face, il est nécessaire, avant toute action, d’examiner la photographie. Le cliché est alors à réclamer (ce qui n’allonge pas le délai de contestation) au Centre Automatisé de constatation des Infractions routières – Service photographie – CS 72202 – 35094 RENNES CEDEX 9. Il suffit d’accompagner votre demande : des photocopies des pièces suivantes : votre carte d’identité, certificat d’immatriculation, avis de contravention et d’une enveloppe affranchie, au tarif AR avec nom et adresse, pour le retour.
Si le conducteur ne peut être identifié, le titulaire du certificat d’immatriculation (propriétaire du véhicule) peut soutenir qu’il n’était pas le conducteur, lequel n’a pas à être dénoncé [(excepté s’il s’agit d’un véhicule dit de société (voir article à ce sujet, sur ce site)].
Dans ce cas, il n’y aura pas de retrait de points, mais une amende plus lourde, prononcée par un juge.
En revanche, si le conducteur est identifié par la photographie ou parce qu’il a été interpellé, il pourrait également contester, mais en faisant valoir des arguments plus techniques (faute de procédure, erreurs ou manquements sur l’avis de contravention ou dans le procès-verbal). Il est alors fortement conseillé de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit routier.
Pour contester un excès de vitesse, les délais ont été doublés en raison du Covid-19 (voir article spécifique). Les délais ordinaires sont de 45 jours suivant la date de l’avis de contravention (requête en exonération) ou de l’interpellation ou de 30 jours suivant la date de l’avis d’amende majorée (réclamation motivée). Il sera probablement demandé de consigner une somme qui sera encaissée, mais remboursée si la contestation est fondée. Il est conseillé d’utiliser le site ANTAI et de suivre scrupuleusement les indications qui sont données sur les avis et sur le site.
Contester un PV vitesse réclame toute une stratégie, il est donc conseillé de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit routier automobile.
