Avocat vices cachés automobile.
Vente ou achat d’un véhicule et vices cachés.
La vente et l’achat d’un véhicule automobile d’occasion présentent des risques, en particulier, liés à un vice caché.
L’automobile, qui est proposée à la vente surtout par un particulier, peut présenter des pièges.
En apparence, le véhicule paraît en parfait état de marche, mais avec des vices cachés, nécessitant des réparations, quelquefois très coûteuses.
Certes, vous pouvez faire intervenir un expert automobile, au moment de l’achat, qui saura desceller ces vices, sauf à engager sa responsabilité. C’est efficace, mais onéreux, excepté, si le propriétaire du véhicule automobile prend à sa charge les frais d’expertise.
Il n’est pas aisé, pour un particulier, d’essayer un véhicule automobile et de déterminer les problèmes de moteur ou même de carrosserie (mauvaise réparation camouflée, par exemple) ; tout pouvant être maquillé et être invisible pour un conducteur ordinaire.
Le plus souvent, c’est le compteur kilométrique qui ne montre le véritable kilométrage. Ainsi, est-il conseillé de réclamer les factures d’entretien afin de vérifier la périodicité des contrôles et la cohérence du kilométrage qui apparaît.
Il est également conseillé de vérifier l’usure des sièges et des pédales par exemple.
Sur certaines voitures, cette vérification peut être réalisée au moyen de logiciels adaptés, mais il faut être alors un expert automobile.
Reste au particulier, la possibilité de demander au vendeur, pourquoi le véhicule est cédé, surtout si le prix est relativement bas.
L’on sait, en effet, que les offres de reprise des garages, même pour l’acquisition de véhicules d’occasion, sont particulièrement intéressantes ; ce qui décourage de vendre soi-même le véhicule.
Certes, le contrôle technique de moins de six mois est obligatoire, mais cela concerne uniquement les équipements de sécurité et pas le moteur ou la distribution.
Si, par manque de précaution, vous estimez avoir été trompés par le vendeur restera le recours à l’avocat automobile expert en vices cachés, sur le plan juridique, qui saura mettre en œuvre la procédure adéquate.
Sauf, qu’il ne faut pas attendre d’avoir parcouru trop de kilomètres, ou avoir patienté trop longtemps, parce que, dans ce cas le vendeur pourrait légitimement penser que votre mode de conduite est à l’origine des problèmes.
Cependant, la prescription de l’action en vices cachés (ou de la demande de désignation en référé d’un expert automobile judiciaire) est de deux ans à compter de la connaissance dudit vice caché. Et vous devez aussi contacter votre protection juridique.
Le cabinet peut vous conseiller, et cela gratuitement, Maître Georges GUILHAUME passionné de l’automobile, sans être expert en réparation, ayant quelques connaissances utiles en mécanique auto.
Ainsi, pourrez-vous prendre en pleine connaissance de cause la décision de vous engager ou non, dans un contentieux qui en toute hypothèse ne doit pas coûter plus cher que les réparations éventuelles.
Devant un juge, rien n’est jamais acquis d’avance et sauf à vous mentir, à vous vendre du rêve, nul ne peut prétendre que l’affaire sera gagnée, quelles que soient les circonstances.
Il est essentiel de mesurer le risque en toute objectivité et, en cela, le cabinet d’avocat peut vous aider, avec éventuellement l’intervention d’un expert automobile amiable qui vous assistera alors face à l’expert désigné par le tribunal.
En règle générale, une approche amiable est d’ailleurs systématiquement conseillée, plutôt que judiciaire et le juge ne pourrait être saisi, qu’en cas d’échec des négociations.
Le problème est différent pour le vendeur, certes, il peut lui aussi être trompé par un acheteur peu soigneux qui pousserait le véhicule au maximum de ses possibilités, après quelques mois d’utilisation afin d’obtenir le remboursement du prix.
(Conduite en montagne, sur les chemins de campagne ou sur un circuit automobile).
Mais le plus grand risque vient de celui qui ne procède pas au changement du certificat d’immatriculation (carte grise) et qui ne respecte ni la vitesse autorisée ni les feux…
De sorte, que d’ès qu’il est flashé par un radar fixe, c’est le vendeur qui se voit retirer les points correspondants et qui doit payer l’amende.
Dans ce cas, il est conseillé de livrer le véhicule qu’après l’obtention d’une nouvelle carte grise et, si ce n’est pas le cas, il est conseillé de prendre conseil auprès d’un avocat permis de conduire et droit routier automobile.
En toutes circonstances, il faut bien retenir que le cabinet d’avocats droit routier automobile vous propose d’établir gratuitement un diagnostic de la situation juridique qui se présente et une stratégie, qui peut démarrer par une simple lettre d’avocat adressée à l’adversaire.
C’est efficace et très souvent suffisant !
Maître Georges GUILHAUME
Avocat droit routier, l’un des experts pionniers en droit automobile, droit du permis de conduire, spécialisé depuis 2004.
Défense pénale § administrative (permis de conduire à points) – conséquences des accidents de la route – Vices cachés.
BORDEAUX 33 – Gironde – Nouvelle-Aquitaine (les 12 départements en Nouvelle-Aquitaine : Charente [16] Charente-Maritime [17] Corrèze [19] Creuse [23] Dordogne [24] Gironde [33] Landes [40] Lot-et-Garonne [47] Pyrénées-Atlantiques [64] Deux-Sèvres [79] Vienne [86] Haute-Vienne [87] -
Mais aussi l’Occitanie, Toulouse et sa région, Les Pays de Loire, en particulier la Vendée, et partout en France.
Tél. dédié 24 h/24 et 7J/7 : 06 07 86 65 22
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