L’expérience en droit routier (droit automobile) montre qu’il est quelque fois nécessaire d’engager un contentieux pénal, uniquement pour retarder un retrait de points et permettre ainsi, de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou bien, de bénéficier d’une restitution automatique des points retirés. (un an, deux ans ou trois ans sans infraction, selon la nature de la dernière infraction au code de la route, commise, ou du dernier délit).
Il est également quelque fois préférable de payer l’amende forfaitaire minorée plutôt que d’engager des dépenses dans un contentieux inutile.
Tout est toujours contestable !
L’analyse de chaque infraction dans son contexte (c’est à dire au regard des points qui restent sur le permis de conduire) est indispensable avant toute procédure de contestation ; c’est gratuit et sans engagements.
Infraction : consommation d’alcool.
Il est interdit en France, de conduire avec un taux d’alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang, soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Au-delà de cette limite, qui correspond grossièrement à deux verres de vin, au maximum, le conducteur est censé compromettre gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route ! Une personne en bonne santé est censée éliminer 0,10 g à 0,15 g d’alcool par heure. On observera que le contrôle d’alcoolémie ne peut être effectué, par les forces de l’ordre, qu’à l’expiration d’un délai de 30 minutes, à compter du moment de l’interpellation. Cette prescription, qui figure sur les notices d’utilisation des éthylomètres et des éthylotest, n’est que très rarement respectée ; de sorte, qu’il suffit d’avoir absorbé des aliments ou d’avoir fumé du tabac pour que l’analyse soit faussée. La perte de points est de six unités quel que soit le taux d’alcool excessif retenu.
Infraction : excès de vitesse.
Mais, la presse relate que les radars sont finalement peu fiables en raison d’un mauvais positionnement géographique, par rapport à l’axe de la voie. De plus, les calculs peuvent être perturbés par des lignes à haute tension et par bien d’autre chose (orages, conditions de transport etc.). La vitesse que l’agent verbalisateur vous relate peut donc être totalement fausse, sans même qu’il en soit conscient !
Infraction : non-respect d’un stop.
Il existe des panneaux de stop qui sont placés de telle sorte, qu’il faut s’avancer au-delà pour vérifier si aucun véhicule n’arrive sur la voie transversale. Il faut donc être très vigilant et marquer le stop au bon endroit, même si cela ne sert à rien. Car un gendarme peut veiller là, au strict respect de la loi ! Le non-respect des feux tricolores. Il arrive, qu’un carrefour soit, comme l’on dit ordinairement, “ embouteillé ”. On est donc tenté d’avancer alors que le feu est au vert. C’est, alors qu’on est pris à l’arrêt, par le gendarme toujours bien posté, au-delà du feu qui entre temps est, bien évidemment, passé au rouge. C’est le cas le plus fréquent. Il existe aussi des feux qui passent plus vite que la moyenne, du vert à l’orange puis au rouge. Et là, le meilleur des conducteurs sera pris au piège ; sauf à s’arrêter systématiquement au vert et à attendre le prochain feu vert. C’est finalement la seule méthode fiable ! La contestation des contraventions n’est pas chose aisée, la parole de l’agent verbalisateur étant prépondérante. Ainsi, faut-il toujours faire appel à un avocat permis de conduire et droit routier qui seul sera apte à vous conseiller quant à l’opportunité de contester ; et, surtout, vous informera du moment opportun pour effectuer le stage, c’est à dire ni trop tôt ni trop tard. Les témoignages de clients du cabinet montrent que les informations qui sont données, par les forces de l’ordre, sur le bord de la route, après une interpellation ne sont pas toujours fiables. En particulier, aucun agent ne prendre l’initiative de ne pas retirer de points pour une infraction dont le retrait est prévu par la loi. Il n’en a pas le pouvoir, même si l’amende est payée sur le champ. Il peut seulement s’abstenir de rédiger un procès verbal, s’il estime que l’infraction n’est pas constituée. Mais s’il dresse procès -verbal, le retrait de points est automatique. Nous vous invitons à toujours vérifier, les informations, en contactant le cabinet ; c’est gratuit.
Maître Georges GUILHAUME
Avocat expert droit routier § droit automobile depuis 2004/2005
Défense pénale § administrative (permis de conduire à point) – accidents de la route.
BORDEAUX 33 – Gironde – Nouvelle Aquitaine et partout en France.
Tél dédié 24h/24 et 7J/7 : 06 07 86 65 22
N’hésitez pas à appeler ou à laisser un message. L’analyse des dossiers, présentés par les clients et des situations, est gratuite et rapide, surtout lorsqu’il y a urgence (Garde à vue – audition après délit ou accident de la route, date limite de contestation / 48 SI, de paiement d’une amende etc.). Seules les procédures, les interventions sur place (ex. Garde à vue, audition) et l’analyse du dossier pénal (détenu par le greffe) sont payantes sur devis préalable (convention d’honoraires), que vous pouvez ou non accepter.