AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE § DROIT ROUTIER – AVOCAT AUTOMOBILE
Plan d’action du cabinet.
Le droit de l’automobile recouvre des domaines juridiques très différents, que sont : le droit des assurances, le droit pénal, droit civil, droit social, droit des affaires, etc.).
Notre cabinet limite volontairement son champ d’intervention à un objectif défini en termes de “POINTS” : stratégie, gestion et défense administrative et pénale, qui est une discipline à part entière. Il traite aussi les problèmes liés aux accidents de la circulation, en étant totalement indépendant des compagnies d’assurances.
Ceci, afin de se maintenir à un niveau Expert et de ne pas se disperser, en gaspillant son énergie dans le traitement de ces autres contentieux spécifiques à l’automobile, que finalement seul un avocat très généraliste est susceptible de traiter (contentieux des accidents et des réparations etc.).L’avocat qui se dit “ automobile ” est, en réalité, un généraliste des différentes branches du droit !
Toutes ces matières n’ont strictement aucun lien avec le droit administratif du permis à points. Elles sont traitées par des juridictions très différentes et par des magistrats qui n’ont ni la même formation ni le même mode opératoire. Ainsi, peut-on être un excellent pénaliste et ne rien connaître du contentieux administratif, en revanche certaines matières administratives, comme la fiscalité ou le permis à points, sont liées au pénal.Notre objectif est clairement défini.
- EVITER au client une perte de points ou une annulation du permis de conduire, notamment par la procédure pénale ;
- EVITER l’invalidation du permis, par une procédure administrative préventive (contentieux de l’annulation de chaque retrait de points) et par une gestion du capital de points ;
- RECUPERER le permis invalidé par décision modèle 48 SI, de préférence de façon expresse (référé suspension).
Et tous nos moyens sont concentrés sur ces problèmes, avec un volet spécifique du droit routier qui permet d’éviter la perte de points ou de la retarder (ce qui permet, par exemple de récupéré des points) et un volet administratif.
C’est au terme d’une étude approfondie et d’une analyse méticuleuse des textes et de la jurisprudence, que le cabinet, fort d’une longue expérience acquise dans les deux domaines les plus difficiles et les plus techniques du droit administratif, s’est, à la demande de ses clients, lancé dans une recherche approfondie de cette matière particulièrement délicate et subtile : le permis à points. Cela, depuis 2004, année au cours de laquelle les premiers effets du permis à points ont été réellement ressentis par les gros usagers de la route.
Ce stade d’apprentissage est depuis longtemps dépassé, preuve en est que nous innovons, par la recherche constante de moyens d’annulation nouveaux et nécessairement pertinents, puisqu’ils nécessitent la saisine directe du Conseil d’Etat par le Tribunal administratif chargé de juger.
C’est ce qu’on appelle, en droit administratif, un jugement avant dire droit. Et qui représente toujours un véritable événement, compte tenu de sa rareté, tous domaines du droit confondus.
Ainsi, notre cabinet est-il à l’origine de deux jugements “ avant de dire droit ”, cette année. Ces événements exceptionnels, intervenus en mars 2008, récompensent nos efforts et nous encouragent à poursuivre nos investissements en recherche et développement…
Le 10 juin 2008, ces deux affaires ont donné lieu à annulation des décisions ministérielles correspondantes et les deux conducteurs concernés se sont vus restituer leur permis de conduire. Le ministère n’a pas fait appel !
Le ministère recherche lui aussi des parades, ce qui oblige l’avocat à maintenir ses efforts !