L’avocat permis de conduire et droit routier n’est pas un généraliste. UNE LONGUE EXPÉRIENCE EST INDISPENSABLE
Faites le test, il suffit de demander à l’avocat, qui se présente comme spécialiste du permis de conduire et que vous avez appelé pour lui présenter votre problème de droit routier, avant toute chose s’il traite par exemple les affaires familiales ou les problème de licenciement ou bien les deux. Si la réponse est oui, vous avez affaire à un généraliste.
Appelez en un autre !
Maître Georges GUILHAUME a partagé sa carrière en deux phases.
Ainsi, a-t-il acquis au sein même de l’administration fiscale, qui est reconnue comme offrant la meilleure formation possible, tant initiale (Ecole nationale des impôts) que continue, une grande expérience en droit public (administratif qu’il a même été chargé d’enseigner à la faculté de droit) et pénal.
Certains penseront qu’un fiscaliste n’a aucune expérience à apporter dans le domaine du permis de conduire. C’est faire preuve d’une totale méconnaissance de la matière !
Cette administration ne traite pas exclusivement de fiscalité ; le droit pénal, notamment, lui est familier, puisque la fraude donne lieu à des poursuites, pouvant même entraîner, pendant une durée de trois ans, la suspension du permis de conduire.
Maître Guilhaume a même été le chef de la brigade de contrôle et de recherche de la Gironde et, à ce titre il a travaillé en partenariat avec les services de police et de gendarmerie. Ainsi connaît-il parfaitement leur façon de travailler et toutes les procédures employées (perquisition etc. )
Elle forme aussi à la technique juridique du droit de l’expropriation avec un volet important qui est le droit de l’urbanisme. S’agissant là des domaines les plus techniques et les plus délicats du droit administratif il a été chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la juridiction civile.
Fort de ces expériences, Me Guilhaume est devenu avocat, après un nouveau passage en faculté de droit (3° cycle des universités, recherche), à la fois comme chargé d’enseignement et comme étudiant, afin d’approfondir ses acquis.
Le permis de conduire à points est né en 1993, certes, mais, au cours des dix premières années, rien de spectaculaire ne s’était produit (10.000 annulations, par an environ, de 1997 à 2002).
Le 27 octobre 2003, le premier radar automatique a été installé en France (sur la nationale 20) et le nombre des annulations a alors explosé, de façon spectaculaire ; dépassant les 40 000 en 2004, pour atteindre, progressivement, les 100 000 en 2008 et cela b’a cassé d’augmenter d’année en année.
Ce phénomène marginal, à l’origine, qui n’intéressait quasiment personne, s’est transformé dès 2004, en un véritable phénomène de société.
Les avocats traditionnels, en ” droit de l’automobile “, ou en ” droit routier “, ont été les premiers à ” montrer au créneau“. Mais, à quoi peuvent servir, quelque 30 années d’expérience en droit pénal, en droit des assurances etc., lorsqu’on pénètre dans le monde très particulier du droit administratif.
Autant confier la confection d’un couscous à un restaurateur chinois ! Ces anciens exclusivement pénalistes de l’automobile ont été obligés de se former dans l’urgence au droit administratif, ce que Maître GUILHAUME maîtrisait déjà depuis des décennies.
C’est ainsi que certains ont pensé être les premiers à ” débarquer sur la lune ” ; ils y ont trouvé des juges différents, des habitudes de conduite du procès diamétralement opposées aux leurs, une procédure inconnue… Les honoraires ont alors connu la démesure (5 à 6000 € par affaire) ; c’était le prix à payer pour un accompagnement en terre inexplorée !
C’est à cette époque, que des conducteurs, pourtant raisonnables, ont pour la première fois été regardés comme des délinquants de la route et ont été privés de leur permis, par décisions purement administratives (s’agissant des lettres 48 S devenues, en 2008, 48 SI – I comme injonction).
Les gros consommateurs de kilomètres ont, en toute logique, confié la défense de leur intérêts à des avocats qui travaillaient déjà sur ” la lune ” et ce, depuis des décennies; au surplus, pour des tarifs ordinaires, en cette matière qu’ils maîtrisaient nécessairement.
Certes, il est quelque peu frustrant de jongler en permanence avec des centaines d’articles du Code général des impôts ou du code de l’urbanisme et de se retrouver avec une poignée d’osselets comme terrain d’intervention. Mais, comme l’on dit, ” qui peut le plus… ” !
La partie du Code de la route qui concerne le contentieux administratif du permis à points est, en effet, assez pauvre, en termes de textes ; il demeure que toutes les règles du droit administratif, en général, peuvent être transposées dans cette matière et être mises à profit. C’est ainsi, que de ” grosses pointures ” du droit public se sont intéressées dès 2004-2005 au contentieux de l’annulation des permis de conduire, en apportant leur science et leur expérience ; et, le Conseil d’Etat a donc été contraint de rendre des avis, sur le juridique innovant. (Voir avis le célèbre avis Croquenois et Vincens de 2008, rendus à partir de moyens d’annulation originaux développés par notre cabinet).
Dès le premier dossier traité, le succès fut au rendez-vous, et après plusieurs années d’activité, les appels devant les Cours administratives d’appel ont été rares. ce second degré de juridiction est désormais fermé pour le contentieux administratif du permis de conduire à points. Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 (JORF n°0189 du 15 août 2013 page 13960) ; en plein été 2013 donc…
Tous les recours ne valent pas la peine d’être tenté. C’est la raison pour laquelle chaque affaire est analysée gratuitement en fonction des éléments qui sont fournis par le conducteur concerné.
Bien évidemment, la sécurité routière doit demeurer prioritaire, nos interventions procédant seulement d’une volonté d’éviter les drames économiques et familiaux et de pallier aux dérives du système ” permis à points “.
Sur le plan des tarifs, que ce soit dans le domaine pénal (infractions et délits routiers) ou administratif (permis de conduire à points, invalidation ou retraits de points), dès l’origine en 2004, nous avons toujours proposé les prix les plus bas possibles avec un suivi constant et une grande disponibilité. et, bien évidemment des facilités de paiement. (Voir rubrique, avocat pas cher)
Maître Georges GUILHAUME
Avocat expert droit routier § droit automobile depuis 2004
Défense pénale § administrative (permis de conduire à point) – accidents de la route.
BORDEAUX 33 – Gironde – Nouvelle Aquitaine et partout en France.
Tél dédié 24h/24 et 7J/7 : 06 07 86 65 22
N’hésitez pas à appeler ou à laisser un message ; quelle que soit l’heure ou le jour. nous mettrons tout en oeuvre pour répondre à vos préoccupations.
L’analyse des dossiers, présentés par les clients et des situations, est gratuite et rapide, surtout lorsqu’il y a urgence (Garde à vue – audition après délit ou accident de la route, date limite de contestation / 48 SI, de paiement d’une amende etc.).
Seules les procédures, les interventions sur place (ex. Garde à vue, audition) et l’analyse du dossier pénal (détenu par le greffe) sont payantes sur devis préalable (convention d’honoraires), que vous pouvez ou non accepter.
POUR TOUTE INFORMATION CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE ET LE DROIT ROUTIER EN GÉNÉRAL, NOUS VOUS INVITONS A UTILISER LE MOTEUR DE RECHERCHE DU SITE ET A NOUS CONSULTER SI L’INFORMATION NE FIGURE PAS SUR LE SITE ; LA RÉPONSE RA TOUJOURS TRÈS RAPIDE.