Le problème de la récupération des 12 points ne se pose pas, en valeur absolue.
En effet, il faut rappeler que le délai de reconstitution des 12 points est de trois ans, sans infraction.
Dès lors, en raison du temps qui s’écoule généralement, entre la date de la dernière infraction (qui est portée sur le relevé 48 SI) et celle de la restitution du permis après jugement en annulation, ce délai de trois ans est entamé ; et, lorsque les griefs portent sur les dernières infractions en date, ce délai d’attente est réduit d’autant, si elles sont ainsi effacées!
Le délai l’égal, de trois années, peut donc même être expiré (et le ministre rend les 12 points, ou les accorde, si le permis était probatoire) où, s’il ne l’est pas encore, il suffit, au pire, de patienter quelques mois en étant particulièrement vigilant, ou bien, pour les plus pressés, d’effectuer un stage de sensibilisation.
C’est la raison pour laquelle nombre d’automobilistes malchanceux, engagent des recours, avec ou sans référé suspension, l’objectif étant de récupérer le permis d’origine, même probatoire, et d’éviter ainsi de faire redémarrer à zéro le compteur des trois ans ; ce qui se produit lorsqu’on obtient un nouveau permis probatoire.
C’est aussi en raison de ces circonstances, que, par un raccourci hardi, certains se permettent d’assurer la récupération systématique des 12 points.
