A l’occasion de cette nouvelle année 2009, notre cabinet présente ses meilleurs vœux à ceux qui, depuis 2005, lui accordent leur confiance et à ceux que le droit du permis à points intéresse.
Ainsi, entamons-nous une cinquième année d’expérience dans le contentieux de l’annulation des décisions ministérielles modèle 48 S devenues, en 2008, 48 SI !
Nos objectifs, pour 2009, sont de tout mettre en œuvre pour encore progresser dans le domaine du référé suspension.
Il s’agit là, de l’unique moyen légal de reprendre rapidement la conduite d’un véhicule : le juge, statuant sur l’urgence, est seul habilité à imposer au ministre la restitution du permis de conduire, dans l’attente du jugement en annulation de la décision 48 SI. Le moyen est donc particulièrement efficace ; il suffit de satisfaire au respect de certaines conditions de fait, variables selon le juge chargé du dossier.
Bien évidemment, la mise en œuvre de cette procédure d’urgence est particulièrement délicate, chaque cas réclamant une attention particulière. C’est la raison pour laquelle, rares sont les cabinets d’avocats qui la proposent.
Il est, en effet, plus aisé d’offrir une simple attestation qui est censée autoriser la conduire sans permis.
Toutefois, les recours administratifs n’étant pas suspensifs (c’est une règle fondamentale du droit public : voir Conseil d’Etat, 2 juillet 1982, Huglo), il s’agit là d’un procédé trompeur qui n’évite ni la garde à vue, ni le procès correctionnel et encore moins les graves problèmes d’assurance en cas d’accident corporel.
En réalité, le rédacteur, de ce document-leurre, n’engage pas sa responsabilité, puisqu’il ne fait qu’attester, en termes choisis, que la conduite automobile est autorisée malgré l’annulation, sous réserve que le procès en annulation soit gagné. Ce qui est tout à fait exact! Seulement, il ne peut garantir le résultat d’un procès parce que les variations de la jurisprudence sont imprévisibles.
Certains ont offert cette garantie, afin d’attirer le client, mais ils ont été suspendus de leurs fonctions, parce que les ennuis arrivent avant le terme du procès et lorsque l’affaire est perdue… (cf. Jurisprudence de Cour administrative d’appel sur ce site)
D’où la priorité donnée par notre cabinet au référé suspension et la nécessité d’innover, comme en 2008 (le cabinet ayant été à l’origine du seul double avis du Conseil d’Etat, en cette matière), dans le domaine de l’annulation des décisions modèle 48 SI. (Plusieurs pistes sont actuellement explorées par notre cabinet et par ses partenaires).
