Chaque conducteur doit optimiser ses chances en suivant strictement ces consignes très simples : ne rien signer, ne rien reconnaître et ne rien payer, sans l’avis préalable (au demeurant, gratuit) d’un avocat rompu aux spécificités du code de la route.
Il existe, en effet, un délai de réflexion et l’amende reste minorée si le paiement intervient dans les 3 jours en cas d’arrestation et dans les 15 jours, dans le cas contraire, ou encore, s’il intervient dans les 30 jours par internet. Quant aux menaces classiques et fallacieuses d’aggravation de la situation, elles doivent être purement et simplement ignorées. Face aux forces de l’ordre, il est impératif de rester courtois, mais ferme !
De plus, lorsqu’il s’agit de radars fixes (vitesse, distances ou feux), la perte de points dépend, le plus souvent, de la seule volonté de l’intéressé qui préférera payer, et évacuer le problème, plutôt que de s’informer de ses droits… En matière d’infraction comme de délit, c’est à l’administration d’apporter la preuve que le titulaire du certificat d’immatriculation était bien le conducteur du véhicule.
Dans ce cas le téléphone portable du conducteur est mis à contribution, par une géolocalisation en fonction du bornage.
Lorsque le radar photographie l’arrière du véhicule, la preuve n’est pas apportée. La présomption peut alors jouer lorsque le téléphone de l’intéressé est allumé et qu’il borne à l’endroit concerné. Encore faudra-t-il, pour les forces de l’ordre, prouver que le téléphone n’était pas resté dans la voiture prêtée à un tiers.
En cas de non-respect des consignes, des solutions existent, mais leur pertinence n’est souvent révélée qu’après analyse des pièces produites par le ministère, en justice. A titre d’illustration, l’on notera que la partie de l’avis de contravention qui est conservé par l’agent chargé du contrôle routier n’est pas identique à celle qui est remise au conducteur.
Notre cabinet propose une assistance à la contestation des avis de contravention ; sous la forme d’un mode d’emploi du formulaire de requête en exonération, avec rédaction adaptée à chaque cas particulier (motivation).
Le cabinet reste à la disposition du conducteur, pour une analyse gratuite, en droit et en stratégie, du dossier et pour une représentation en justice.
Maître Georges GUILHAUME
Avocat expert droit routier § droit automobile depuis 2004/2005
Analyse, par avocat expert (généralement Maître Georges GUILHAUME lui-même, ce qui reste exceptionnel dans la profession) gratuite et rapide (directement par téléphone) des situations au regard du droit routier.
Défense pénale – administrative (permis de conduire à point) – accidents de la route.
BORDEAUX 33 – Gironde – Nouvelle Aquitaine et partout en France.
Tél ligne dédiée 24h/24 et 7J/7 : 06 07 86 65 22
Chaque jour perdu peut être déterminant.
Afin d’optimiser vos chances et de reconduire dans les meilleurs délais, n’hésitez pas à appeler ou à laisser un message, dès que la situation se présente.
L’analyse des dossiers et des situations, est gratuite et très rapide, surtout lorsqu’il y a urgence (Délai de recours gracieux ou contentieux de deux mois presque expiré – Garde à vue – audition après délit ou accident, date limite de contestation / 48 SI ou de paiement d’une amende etc.).
Seules les procédures, les interventions sur place (ex. Garde à vue) et l’analyse du dossier pénal (détenu par le greffe) sont payantes sur devis préalable (convention d’honoraires), que vous pouvez ou non accepter.
