Les dernières affaires, jugées (contentieux du permis à points) en faveur des clients du cabinet, sont réparties sur une grande partie du territoire national, c’est le Tribunal administratif de Toulon, qui s’est ainsi prononcé, en juin, celui de Poitiers, de Melun, de Bordeaux, de Pau, de Versailles, de Montpellier ou encore, de Nîmes. Le dernier en date (peu de temps avant la période estivale et l’arrêt des jugements au fond) est ainsi rédigé : « Les décisions portant respectivement retrait de 2, 1, 6 et 1 points du permis de conduire de M François XX à la suite des infractions des 11 août 2005, 30 décembre 2006, 16 juillet 2007 et 12 avril 2008 ensemble la décision du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 juillet 2008 constatant la perte de validité de son permis de conduire et lui enjoignant de restituer son titre de conduite aux services préfectoraux sont annulées ». (TA de Nîmes juin 2009)
Tout dernier jugement : tribunal administratif de Bordeaux séance du 30 juin 2009, notifiée le 30 juillet 2009 : ” Les décisions du ministre de l’intérieur ayant procédé à des retraits de points à la suite des infractions commises par M B les 18 septembre 2003, 22 avril 2005 et 14 mars 2008, ensemble la décision référencée 48 SI du ministre chargé de l’intérieur du 2 juin 2008 constatant la perte de validité du permis de conduire de l’intéressé sont annulées “.
En revanche, un jugement nous est défavorable, et pour la première fois nous devons interjeter appel. (ce qui sera fait en aôut)
Pourtant, il s’agissait de l’annulation par le ministre d’un permis probatoire, et nous avions obtenu la suspension, de cette décision, par ordonnance du juge des référés.
Le dossier se présentait sous les meilleurs auspices, nous devions même récupérer un permis à 12 points (en raison de l’absence d’infraction, pénalisée par une perte de points, en trois ans) et nous étions confiants, puisque, en particulier, le gendarme avait lui-même inscrit un « non », sur son procès-verbal, dans le rectangle prévu pour la perte éventuelle de points ; ce qui est rare !
C’est malheureusement l’aléa judiciaire ; nul ne pouvant, en matière de justice et de permis à points, être assuré, à l’avance, d’un résultat !
