En 2004, plusieurs clients du cabinet ont pris conscience que l’effritement de leur capital de points constituait un risque sérieux pour leur entreprise. (A cette époque les radars fixes et mobiles ont été installés en grand nombre sur les routes et la tolérance zéro est devenue la règle).
Ils ont donc sollicité Maître Guilhaume, avocat à la Cour de Bordeaux, aux fins qu’il mette à leur profit à sa pratique journalière du contentieux administratif (le plus difficile) et du pénal de la fiscalité.
Fort cette expérience, initialement acquise, tant en milieu universitaire (troisième cycle de droit public – DEA – et chargé d’enseignement en droit administratif) qu’au sein de l’administration fiscale (avec fonctions de commissaire du Gouvernement), et de la pratique habituelle de contentieux complexes, les problèmes inhérents au permis à points sont apparus comme dérisoires. (Pauvreté relative des textes légaux et réglementaires régissant la matière, et une jurisprudence liée à la seule notion d’absence d’information)
Il convenait donc de dynamiser la matière par la recherche de nouveaux moyens d’annulation et mettant à profit son expertise acquise dans d’autres domaines du droit, bien plus délicats à appréhender.
Pour de meilleurs résultats, l’avocat permis de conduire droit routier automobile doit, sans relâche, exploiter de nouvelles pistes, ainsi voit-il voit son travail récompensé lorsque le tribunal administratif sursoit à statuer et interroge directement le Conseil d’Etat, avant de pouvoir juger.
C’est ce qui est qualifié de jugement « avant dire droit ». (Le droit n’étant dis par le tribunal qu’après l’avis du Conseil d’Etat sur les moyens juridiques originaux et innovants présentés par l’avocat)
Une telle situation étant, bien évidemment exceptionnelle (quelques affaires seulement par année, toutes branches du droit confondues).
C’est ainsi qu’en 2008 déjà, deux jugements ” avant dire droit ” ont été mis à l’actif de Maître GUILHAUME, avocat droit routier et permis de conduire.
(Pour l’anecdote, le 10 juin 2008 dans ces deux affaires l’annulation de la décision du ministre a été prononcée et les deux permis ont été restitués. L’un des clients bénéficiait déjà d’une suspension de la décision par référé).
C’est ainsi, que fort de son expertise, le cabinet à pu proposer ses services à Bordeaux 33 en Aquitaine et sur tout le territoire national tant en matière pénale (infractions au code de la route, délits routiers) qu’en matière administrative (retraits de points, annulation des permis de conduire – invalidation par décisions 48 S/49 devenues ensuite 48 SI). Il traite aussi les problèmes des victimes de la route, à la suite d’accidents de la circulmation.
Maître Georges GUILHAUME
Avocat expert droit routier § droit automobile depuis 2004.
Analyse, par avocat expert (généralement Maître Georges GUILHAUME lui-même, ce qui reste exceptionnel dans la profession) complète, gratuite et rapide (directement par téléphone) des situations au regard du droit routier.
Défense pénale – administrative (permis de conduire à point) – accidents de la route. Des prix abordables avec propositions écrites préalables et facilités de paiement,
BORDEAUX 33 – Gironde – Nouvelle Aquitaine et partout en France.
Tél ligne dédiée 24h/24 et 7J/7 : 06 07 86 65 22
Chaque jour perdu peut être déterminant.
Afin d’optimiser vos chances et de reconduire dans les meilleurs délais, n’hésitez pas à appeler ou à laisser un message, dès que la situation se présente.
L’analyse des dossiers et des situations, est gratuite et très rapide, surtout lorsqu’il y a urgence (Délai de recours gracieux ou contentieux de deux mois presque expiré – Garde à vue – audition après délit ou accident, date limite de contestation / 48 SI ou de paiement d’une amende etc.).
Seules les procédures, les interventions sur place (ex. Garde à vue) et l’analyse du dossier pénal (détenu par le greffe) sont payantes sur devis préalable (convention d’honoraires), que vous pouvez ou non accepter.